MENTIONS LEGALES DU SITE


Conformément aux  dispositions des articles 6-III et 19 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 sur l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site INOVEV les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse ‘www.inovev.com’. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes ‘ Mentions légales’ détaillées ici ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

L’accès, la connexion et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par le visiteur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de la maintenance de ce site internet.

Le site INOVEV est édité par:

INOVEV SAS
Siège social: 34 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret, France
Immatriculation: 538 653 510 R.C.S NANTERRE
TVA intracommunautaire: FR 035386535 1000015
Téléphone: +33 (0)9 52 96 06 78

Le directeur de publication est Michel Costes.

Le site INOVEV est hébergé par:

PROSODIE-CAPGEMINI
Siège social: 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Téléphone: +33 (01 46 84 11 11

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site INOVEV.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des nécessités de maintenance ou en cas de force majeur.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu responsable pour tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1607912.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de ce droit, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse ‘info@inovev.com’ ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom, adresse et adresse email.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site INOVEV a recours aux cookies pour les sessions des utilisateurs.

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse ‘info@inovev.com’ ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies et des Conditions Générales d'utilisation (CGU) du site Inovev (www.inovev.com)
Ok