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INOVEV : Conditions Générales d’Utilisation
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Version: 02/08/2012

1. Préambule

1.1. Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s'appliquent à tous les utilisateurs enregistrés sur le site (UE).
L’enregistrement sur le site Inovev implique l'acceptation intégrale par l’UE de ces CGU à l'exclusion de tout autre document, sans aucune réserve.
L'acceptation de ces CGU est finalisée en cliquant sur la case accord CGU ("accepter").
1.2. La version en vigueur au moment de la conclusion de la transaction, que l’UE doit accepter lors de la commande des produits, est celle qui fait foi.
1.3. Les CGA (Conditions Générales d’Achat) ne sont valides que si elles sont reconnues par Inovev entièrement ou en partie. Toute suspension de ces CGU ou des parties d'entre elles ou de toute reconnaissance des termes des CGA doivent être expressément confirmées par écrit par Inovev.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGU sauf si elle est consignée par écrit dans sa forme définitive et exécutoire.

2. Langues

2.1 La version originale des CGU est écrite en langue anglaise.
Elles sont ensuite converties dans d'autres langues.
2.2. En cas de divergences entre la version originale anglaise et une autre version linguistique de ces CGU, la version originale anglaise a la priorité.

3. Passation des commandes

3.1 Il est possible de passer une commande de produits à travers le menu « Boutique ».
3.2 Lors du passage d’une commande, l’UE se doit de cocher la case d’acceptation spécifique à l’acte d’achat :
"Je suis d'accord avec les termes et conditions de service et j'y adhère sans condition".
Les Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques à l’acte d’achat sont différentes des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) relatives à l’enregistrement sur le site Inovev.

4. Confidentialité

4.1. Les informations et données relatives à l’UE sont demandées par Inovev pour la relation d'affaires.
Ces informations et données sont également conservées:
- pour des raisons de sécurité,
- et afin d'être en mesure de comprendre les besoins de l’UE et de lui fournir un meilleur service, et en particulier pour les raisons suivantes :
· tenue de dossiers internes.
· Inovev peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits et services.
· Inovev pourra envoyer des courriels promotionnels sur les nouveaux produits, offres spéciales ou d'autres informations qui peuvent intéresser l’UE en utilisant l'adresse e-mail fournie par l’UE.
· De temps à autre, Inovev peut également utiliser les informations fournies par l’UE pour le contacter à des fins d’étude de marché.
En vertu de la protection des données personnelles par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'UE a un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant recueillies par la société Inovev dans le cadre de son activité.Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l'adresse remove-personaldata@inovev.com
ou en écrivant à :
Inovev - Service suppression des données personnelles
34 rue Camille Pelletan, F-92300 Levallois-Perret (France)
4.2. Le site Web Inovev utilise un processus automatique de placement d’un cookie dans l'ordinateur de l’UE afin de pouvoir enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site. L'UE peut cependant bloquer l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur Internet en conséquence.
4.3. Enfin, l'UE reconnaît qu’Inovev peut être tenu, conformément à ses obligations légales, de révéler des données personnelles relatives à l'UE dans le cadre de procédures juridiques (ordonnances de la cour, etc.).

5. Utilisation des informations et des données qui sont fournies

A travers son enregistrement sur le site, l’UE peut avoir la possibilité d’accéder à des informations et des données accessibles aux seules personnes enregistrées.
Ces informations et données peuvent être téléchargées par l’UE.
L’UE a le droit d’utiliser cette information à ses propres fins mais ne dispose pas du droit de les transmettre à autrui (même au sein de sa propre société), que cela soit de manière gratuite ou payante.
Dans tous les cas ces informations et données restent la pleine propriété d’Inovev.

6. Droit applicable, lieu d'exécution et la juridiction

6.1. Au cas où certains termes des CGU seraient nuls ou invalides ou seraient déclarés invalides, ceci n'affectera pas les autres termes. Le terme nul ou vide sera remplacé par un terme juridiquement valable qui sera aussi proche que possible de l’objet du contrat conformément à la bonne foi et les intérêts légitimes des deux parties au contrat.
6.2. Dans le cas de divergences d'opinion dans le cadre de leur contrat, les parties s'engageront à recourir à la médiation avant de commencer une procédure judiciaire. Les parties devront préciser conjointement le médiateur.
6.3. Le lieu d'exécution et de compétence de la juridiction est convenu être à Paris, France.
Toutefois, Inovev a le droit de poursuivre l'UE ou son successeur légal auprès de la cour ayant juridiction sur son lieu d'affaires ou dans tout autre tribunal compétent.
6.4. Les dispositions de la loi française s’appliquent à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si l'ordonnance est rendue à l'étranger ou les marchandises livrées à l'étranger.
6.5. Inovev se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version pertinente des CGU peut être consultée sur le site et imprimée à partir de www.inovev.com.

7. Garanties / Responsabilité

7.1. Inovev ne pourra pas être tenu responsable pour la perte ou le vol du mot de passe de l’utilisateur, de son identifiant, ou des informations de son compte sur le site. De même INOVEV ne pourra pas être tenu responsable de la perte de contenu ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation de son mot de passe ou de son identifiant par un tiers.
7.2. La responsabilité d’Inovev, pour laquelle elle ou ses employés, représentants légaux ou agents seraient à blâmer, est limitée à un acte délibéré. Ceci ne s'applique pas à une violation majeure des droits contractuels et un manquement à une promesse.

8. Cas de force majeure

Inovev s'engage dans le cadre de la technologie actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés sur le Site. Cependant, il ne sera pas tenu responsable en cas de perturbation du site Web imputable à un cas de force majeure ou causée par un tiers ou un UE, ainsi que par des incidents techniques.
Inovev ne peut donc pas être tenu pour responsable de défaillance dans ses obligations contractuelles en raison de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les parties reconnaissent et conviennent entre elles, sans que cette liste soit exhaustive, que la force majeure, notamment, ou des circonstances exceptionnelles ou la faute d'un tiers se référant à des dommages en provenance de ou causés par : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surcharges électriques, les grèves, les coupures d'électricité, la défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou les troubles civils, les attentats terroristes, les restrictions réglementaires relatives à la fourniture de services de télécommunications, la perte de connectivité et de connexion due à des opérateurs publics et privés dont INOVEV dépend.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations d’INOVEV cités dans les CGU, pour toute leur durée. Toutefois, si un cas de force majeure dure plus de trois (3) mois, l'une ou l'autre des parties serait en droit de mettre fin à leur relation, après l'envoi d'une lettre par courrier recommandé avec accusé de réception, informant l'autre partie de cette décision.